Amendement n° AS180
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des représentants des professions de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer des représentants des professionnels de santé au sein du comité technique. Le comité technique décide des expérimentations et des innovations à mettre en œuvre dans le système de santé est il est souhaitable qu’il associe en son sein des représentants des professions de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).