Amendement n° AS157
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer par deux fois à l’année :
« 2018 »,
l’année :
« 2019 ».
Exposé sommaire
L’extension de l’obligation vaccinale mérite un large débat démocratique et des moyens financiers pour la recherche sur les vaccins afin de trancher les questions qui se posent dans le débat public.
Pour ces raisons, nous proposons à travers cet amendement de repli de décaler d’un an l’entrée en vigueur de l’extension de l’obligation vaccinale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).