Amendement n° AS14
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n’est pas assorti d’une étude d’impact concluante .
Il n’est pas envisageable d’amputer aussi considérablement le pouvoir d’achat des retraités et à terme des fonctionnaires sans vérifier que la baisse du revenu de certains ménages au niveau du foyer fiscal ne plongera pas nombre de nos concitoyens dans la grande pauvreté .
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).