Amendement n° 91
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« a) Au 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » et au 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.