Amendement n° 88
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 135.
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à éviter un doublon avec l’alinéa 148.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).