Amendement n° 478
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« L’alinéa précédent »
les mots :
« Le premier alinéa du présent article ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 19 et 27.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.