Amendement n° 461
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« Ces dispositions »
les mots :
« Les dispositions du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).