Amendement n° 433

Supprimer cet article.

L’article 22 crée une taxe annuelle sur l’exploitation des gîtes géothermiques, proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Pour rappel, la géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d’électricité. C’est une énergie renouvelable, source d’indépendance énergétique et à faible émission de gaz à effet de serre

Le groupe Nouvelle Gauche s’étonne de la création de cette nouvelle taxe, et ce pour deux raisons :

– la création d'une nouvelle taxe, au rendement quasi nul, rentre en contradiction avec l'engagement du Gouvernement de simplifier notre fiscalité ;

– cette taxe envoie un signal négatif au développement des énergies renouvelables, ici la géothermie.

Le groupe Nouvelle Gauche souhaite donc la suppression de cet article.