Amendement n° 395
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
Après la référence :
« 1466 A, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 66 :
« après la référence : « 1465 B, » est insérée la référence : « 1466 B, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).