Amendement n° 393
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 50, substituer au mot :
« où »,
les mots :
« au cours de laquelle ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 51.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).