Amendement n° 390
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer la référence :
« , 7 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, avant le mot :
« à »,
insérer les mots :
« et 7 ».
III. – En conséquence, procéder aux mêmes insertions à l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).