Amendement n° 136
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier alinéa » , et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination législative.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).