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Amendement n° 119

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)

Rejeté Mme Muriel Ressiguier (FI) Article 21 Déposé le 29/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 5 € »

le montant :

« 10 € » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :

« 10 € »

le montant :

« 20 € » ;

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :

« 30 € »

le montant :

« 60 € ».

Exposé sommaire

Nous ne sommes pas favorables à l'exploration des hydrocarbures. En effet, nous souhaitons sortir des énergies fossiles. La première démarche serait donc de ne plus investir dans ces énergies et par conséquent de ne pas lancer des projets d'exploration des hydrocarbures. L’urgence écologique et la lutte contre le réchauffement climatique impliquent de laisser 80% des hydrocarbures dans le sol. En accord avec le projet de loi Hydrocarbures qui vise à l’arrêt définitif de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures au 1er janvier 2040, la première démarche serait donc de ne plus investir dans de tels projets. En outre, les techniques utilisées pour ces explorations sont extrêmement destructrices pour l'environnement. 

 Ainsi, si nous nous félicitons de la mise en place d'une taxe sur ces explorations, nous souhaiterions la renforcer, en la doublant, dans le but de la rendre plus dissuasive. . Ces taxes doivent également participer à la transition écologique en finançant l’accompagnement des territoires et la reconversion des sites. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).