Amendement n° CF53

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article PREMIER Déposé le 19/12/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« a) Au 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » et au 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).