Amendement n° CF317
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 55, après la référence :
« F »
insérer la référence :
« et du G bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement 336 de la commission des finances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).