Amendement n° CF196

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Gage Mme Christine Pirès Beaune (SOC) Article 13 Déposé le 24/11/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).