Amendement n° CF68

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)

Retiré M. Patrick Hetzel (LR) Article 36 Déposé le 21/11/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les crédits périscolaires doivent être maintenus indépendamment du nombre de jours de la semaine scolaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).