Amendement n° CF56
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
À la fin de la première phrase du 1 du L du II de l’article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, après le mot « comptabilité », la fin de la phrase est supprimée.
Exposé sommaire
Amendement de repli de l’amendement n° CF55.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).