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Amendement n° 243 Sénat

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Adopté Commission des finances Article 17 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 22

Après les mots :

au premier alinéa

insérer les mots :

du présent A

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).