Amendement n° 28 rect. Sénat
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
5 €
par le montant :
10 €
II. – Alinéa 7
Remplacer le montant :
10 €
par le montant :
20 €
III. – Alinéa 8
Remplacer le montant :
30 €
par le montant :
60 €
Objet
Cet amendement propose de doubler la taxe annuelle sur l'exploitation des hydrocarbures (proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux).
Il s'agit de renforcer cet instrument de dissuasion d'exploitation des énergies fossiles en alourdissant le barème de la taxe et de renforcer (temporairement) les ressources financières des départements concernés par les impacts de l'implantation de telles exploitations sur leur territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).