Amendement n° 91

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Retiré après publication M. Joël Giraud Article PREMIER Déposé le 19/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« a) Au 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » et au 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.