Amendement n° 49
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article, introduit au Sénat, modifie l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Parlement. Sur la forme, il semble préférable de réserver les modifications du projet de loi de finances pour 2018 au sein de ce texte. Sur le fond, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture du projet de loi de finances, une nouvelle rédaction de l’article 52, sur laquelle le Sénat pourra se prononcer en nouvelle lecture. Pour ces raisons, il convient de supprimer le présent article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).