Amendement n° 567
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
À l’alinéa 55, après la référence :
« F »
insérer les mots :
« et du G bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement 336 de la commission des finances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).