Amendement n° 539
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard en septembre 2018 un rapport sur les risques financier encourus par l’État relatif à l’exercice de la garantie en cas d’annulation des jeux Olympiques et sur la possibilité d’associer de manière solidaire la Ville de Paris et la Région Île de France. »
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport au gouvernement sur la garantie de l’État pour l’organisation des jeux Olympiques et vise à questionner sur l’éventualité de la mise en place d’une caution solidaire entre l’État, la ville de Paris et la Région île de France dans le cas d’une annulation totale ou partielle de l’édition 2024 des jeux olympiques et paralympiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).