Amendement n° 475

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Rejeté Mme Valérie Lacroute Article 36 Déposé le 30/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les crédits pour les activités périscolaires doivent être maintenus indépendamment du nombre de jours de la semaine scolaire

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).