Amendement n° 394
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 60 :
« Au titre des trois années suivant la période d’exonération, la moitié… (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 70 :
« Au titre des trois années suivant la période d’exonération, la moitié… (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).