Amendement n° 385
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« à compter du 1er octobre 2018 et jusqu’au »
les mots :
« entre le 1er octobre 2018 et le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.