Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 273

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Non soutenu M. Gilbert Collard ÉTAT D Déposé le 30/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

La France connait actuellement une situation budgétaire très tendue .

Il n’est donc pas de la prime utilité de mobiliser 269 100 000 euros pour préfinancer le métro d’Abidjan .

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).