Amendement n° 147
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« IV » ;
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« article 1590 »
la référence :
« article 1591 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).