Amendement n° 120
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe sont affectées à l’Agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire
Nous nous opposons à l’exploitation des hydrocarbures, alors que 15 000 scientifiques alertent sur la dégradation des paramètres de la biodiversité et l’accélération des bouleversements climatiques.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin que le principe pollueur-payeur, consacré par la Charte de l’Environnement, soit respecté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).