Amendement n° CF284
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe seront obligatoirement affectées à l’agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire
Nous ne sommes pas favorables à l’exploration des hydrocarbures, du fait de leur caractère nocif pour l’environnement.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin de s’assurer qu’elles soient véritablement utilisées pour la cause environnementale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).