Amendement n° CF283
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 5 € »
le montant :
« 10 € » ;
II. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 10 € »
le montant :
« 20 € » ;
III. – À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 30 € »
le montant :
« 60 € ».
Exposé sommaire
Nous ne sommes pas favorables à l'exploration des hydrocarbures. En effet, nous souhaitons sortir des énergies fossiles. La première démarche serait donc de ne plus investir dans ces énergies et par conséquent de ne pas lancer des projets d'exploration des hydrocarbures. En outre, les techniques utilisées pour ces explorations sont extrêmement destructrices pour l'environnement.
Ainsi, si nous nous félicitons de la mise en place d'une taxe sur ces explorations, nous souhaiterions la renforcer, en la doublant, dans le but de la rendre plus dissuasive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).