Amendement n° CF127

LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Non soutenu Mme Valérie Lacroute Article 36 Déposé le 23/11/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les crédits pour les activités périscolaires doivent être maintenus indépendamment du nombre de jours de la semaine scolaire

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).