Amendement n° CL12

Supprimer cet article.

Dans sa rédaction initiale, l’ordonnance prévoyait la possibilité pour Paris La Défense d’acquérir des participations de sociétés publiques locales d’aménagement. Le Sénat a étendu cette faculté à la création ou à la participation de tout type de filiales « dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions ».

Le présent amendement propose de revenir sur cette rédaction car la nature des missions confiées à l'établissement ne semble pas justifier une telle extension et pourrait complexifier son organisation alors que l'objet du projet de loi est, au contraire, de clarifier les responsabilités de chacun et de permettre la réalisation dans les meilleures conditions des investissements si nécessaires à la modernisation de La Défense.