Amendement n° CL11
LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de leurs groupements consultés »,
les mots :
« consultées ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la commune »,
les mots :
« de la ou des communes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).