Amendement n° 19
LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« , respectivement, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).