Amendement n° 31 Sénat

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 422‑4 du code pénal est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « soit » et les mots : « , soit pour une durée de dix ans au plus, » sont supprimés ;

2° L’alinéa 2 est supprimé.

Les personnes étrangères qui ont voulu ne serait-ce qu’une fois, s’attaquer à la France en utilisant le vecteur lâche du terrorisme n’ont plus aucune raison de bénéficier de l’accueil du peuple de France.

En s’attaquant, ou en tentant de s’attaquer, lâchement à la France, ils rompent à jamais les liens de confiance que la France leur avait donnés en les accueillant sur son sol et ne doivent donc plus jamais remettre les pieds sur le sol français.