Amendement n° 27 Sénat

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

, les idées ou théories qui sont diffusées

II. – Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

six mois

par les mots :

quatre mois

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

 Elle ne peut faire l’objet que d’un seul renouvellement.

Cet amendement de repli a pour objet d’encadrer plus strictement la fermeture de lieux de culte. Il est ainsi proposé de supprimer la possibilité de fermeture en raison de la diffusion « d’idées ou de théories » qui paraît beaucoup trop large. Il est également proposé de limiter à quatre mois, renouvelable une seule fois, la durée de la fermeture.