Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les articles 5 et 6 de ce projet de loi adaptent le droit français au droit de l’Union européenne, et pérennisent le système de suivi des données des passagers de voyages aériens (le dit « PNR »).
Les auteurs de cet amendement se sont constamment opposés à ces mesures de fichage indifférencié et massif de l’ensemble des citoyens. Alors même que ces mesures sont largement contournables (et contournées) par les réseaux terroristes et criminels. Ce sont une nouvelle fois nos concitoyens qui font les frais de telles politiques de surveillance, chacun d’entre eux étant considéré comme un suspect potentiel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).