Amendement n° 501
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
L’article 2 prévoit la possibilité pour le préfet de procéder par arrêté à la fermeture des lieux de cultes pour une durée n’excédant pas six mois. Cette durée n’apparaît clairement pas suffisante pour s’assurer que lors de sa réouverture, la menace ait disparu. Il semble donc plus prudent de porter le délai maximal à douze mois tout en gardant à l’esprit que la durée, de toute façon, doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).