Amendement n° 452
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , idées ou théories ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de cet alinéa tel qu’adopté par le Sénat. Le Gouvernement a choisi de rétablir la mention des « idées ou théories » dans le texte.
Il est proposé par cet amendement de limiter de nouveau la fermeture des lieux de culte à l’existence avérée de propos et d’écrits, qui sont tangibles, contrairement aux idées et théories qui ne peuvent être constatées de façon rigoureuse par des éléments matériels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).