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Amendement n° 443

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

Rejeté Mme Valérie Boyer (LR) Article PREMIER Déposé le 21/09/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Face au terrorisme nous cherchons continuellement un équilibre entre libertés publiques et sécurité.

Pourtant, la première des libertés est de pouvoir vivre dans un pays sécurisé.

Le projet de loi prévoit que, dans le « périmètre de protection » qu’il institue afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement soumis à un risque d’actes de terrorisme, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet.

Cette procédure complique une fois encore le travail de nos policiers et de nos gendarmes.

Face aux terroristes nous nous devons d’agir vite et efficacement pour la sécurité des Français.

C’est pourquoi, cet amendement prévoit que les palpations de sécurité puissent s’effectuer sans distinction de sexe.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).