Amendement n° 436
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Relier la lutte contre l’islamisme radical à d’autres délits ou crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation laisse entrevoir une police politique.
En effet, les mouvements légaux prônant défendant la reconnaissance des peuples et leur capacité à décider se retrouveraient visés par cet article.
Il y a là une dérive manifeste du projet de loi qu’il convient de contrer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).