Amendement n° 413
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre Ier :
« Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l’islamisme radical ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de définir la lutte anti-terrorisme, à savoir combattre l’islamisme radical.
En définissant l’objet du projet de loi, le législateur assure une interprétation stricte de la future loi et évite ainsi les mesures attentatoires aux libertés fondamentales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).