Amendement n° 394
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
I – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« transfrontalière »,
insérer les mots :
« ainsi que pour prévenir des actes terroristes ».
II – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
L’étude d’impact du projet de loi comme les termes du débat au sénat permettent de conclure à des mesures prises par l’article 10 pour lutter contre la criminalité transfrontalière et les menaces terroristes pesant sur notre pays. Il est ainsi précisé que les dispositions de cet article traduisent l’attention « prioritairement portée sur le lutte contre le terrorisme et la détection de djihadistes susceptibles de rechercher la discrétion dans leurs déplacements transfrontaliers ».
Il importe d’inclure dans les motivations fondant de telles mesures, la lutte contre la menace terroriste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).