Amendement n° 355
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« terrorisme »
insérer les mots :
« ou le développement et la promotion d’une idéologie pouvant conduire à des actes de terrorisme ».
Exposé sommaire
C’est tout autant le développement des idéologies pouvant mener à des actes de terrorismes que la commission d’actes de terrorisme qu’il faut combattre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).