Amendement n° 354
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Après le mot :
« déterminé »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Il serait totalement inopérant de viser à ce que les terroriste potentiels puissent « poursuivre une vie familiale et professionnelle normale ».
Pour rappel, Hervé Cornara, chef d’entreprise a été décapité par son employé Yassin Salhi à Saint-Quentin-Fallavier (38) avant que ce terroriste ne réalise une explosion à l’aide de son véhicule de travail.
Ainsi, voter le texte en l’état serait inefficace et dangereux et ne pourrait empêcher la barbarie islamiste de Saint-Quentin-Fallavier. La poursuite, par les terroristes potentiels, d’une vie professionnelle normale ne devrait pas être un objectif de cette loi si nous voulons être efficace. Par ailleurs, notre texte prévoit une contestation de cette décision devant le tribunal administratif, ce qui pourrait donner lieu à indemnisation en cas d’erreur.
La sécurité de nos concitoyens doit être la priorité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).