Amendement n° 321
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« violence, »,
insérer les mots :
« à la haine et à la discrimination et ».
Exposé sommaire
Les propos, écrits et activités qui se déroulent dans les lieux de culte doivent respecter l’ensemble des valeurs de la République, aussi cet amendement se propose d’élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos qui provoquent à la haine et à la discrimination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).