Amendement n° 243 (Rect)
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Les contrôles aux frontières terrestres et aériennes internes à l’espace Schengen sont maintenus par la République française jusqu’au 1er mai 2018.
Exposé sommaire
Le 13 novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d’identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris pour tenter d’endiguer la menace terroriste, puis prolongée à plusieurs reprises.
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait suspendre ces contrôles aux frontières. Cette suspension, destinée à se conformer aux exigences européennes, est prématurée compte tenu de la persistance de la menace terroriste. Le présent amendement propose par conséquent de les prolonger 6 mois. Cette durée devrait permettre au Gouvernement de négocier une modification du code Schengen.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).