Amendement n° 156
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le mot : « public », sont insérés les mots : « et à leurs abords, qu’il s’agisse : ». »
Exposé sommaire
Tous les lieux où des personnes sont susceptibles d’entrer ou sortir du territoire national doivent pouvoir faire l’objet d’un large contrôle, plus étendu que la simple enceinte de ce lieu, qu’il s’agisse des ports, des aéroports, gares ferroviaires ou routières.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).